Conditions générales de vente

Comment ça marche ?

A partir du moment où vous passez votre commande, comptez en moyenne 10 jours avant de la recevoir. Avant expédition, tous les articles sont systématiquement vérifiés, puis protégés et conditionnés par nos soins. Les commandes sont ensuite confiées à la poste et expédiées soit en lettre suivie (sans assurance), soit en lettre recommandée (avec assurance) suivant le mode de livraison choisi au moment de la commande (les commandes supérieures à 100€ sont automatiquement envoyées en colis recommandé) dans un délai habituel de 48 heures.

boulou-sylvie-gilbert.pf26.wpserveur.net est un site proposé par la société :

SYLVIE GILBERT DESIGN

EURL au capital de 8000 €

R.C.S :Bobigny B441024833 502B00322

Les conditions générales de vente s’appliquent pour toute commande effectuée sur le site boulou-sylvie-gilbert.pf26.wpserveur.net. Le fait de remplir le bon de commande en ligne et de cliquer sur le bouton “valider” implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

1. Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SYLVIE GILBERT DESIGN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Prix :

Le prix est exprimé en euros, et s’entend toutes taxes françaises comprises. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport, d’acheminement et d’emballage. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France, comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de transport. La société SYLVIE GILBERT DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment et plus généralement, ses conditions générales de vente. Les prix et conditions générales applicables à la commande, sont ceux en vigueur au moment de la validation par le client de la commande, et de son enregistrement; sauf en cas de modification des taux de TVA en vigueur. Dans ce cas, cette différence serait aussitôt répercutée sur le prix des produits, même après la validation de la commande.

3. Produits :

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec le plus grand soin, photos non contractuelles. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, en aucun cas, la responsabilité de la société SYLVIE GILBERT DESIGN ne pourra être engagée.

4. Commande :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société SYLVIE GILBERT DESIGN confirme l’acceptation de la commande à l’adresse e-mail que le client lui aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande. La société SYLVIE GILBERT DESIGN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure Les informations tapées et énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait-être de livrer le produit.

5. Règlement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le client pourra régler ses achats de 2 façons :

– par carte bancaire via le site sécurisé de Stripe ou via PAYPAL. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire portant le sigle CB. Les sites Stripe et PAYPAL vous permettent de régler via le serveur bancaire Stripe/PAYPAL dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de Stripe ou de PAYPAL, et votre règlement s’effectue directement dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros ne sont connus que de nos partenaires Stripe et PAYPAL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus par Stripe ou PAYPAL, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Après confirmation de commande, La société SYLVIE GILBERT DESIGN s’engage à livrer à son transporteur LA POSTE, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 8 jours ouvrés.

Les colis sont expédiés soit en lettre suivie, soit en commandes sont ensuite confiées à la poste et expédiées soit en lettre suivie (sans assurance), soit en lettre. Dans les deux cas, LA POSTE s’engage à les livrer à l’adresse indiquée et fournie par la société SYLVIE GILBERT DESIGN et ce en 48h ouvrées. La société SYLVIE GILBERT DESIGN n’est pas responsable des délais de livraison de LA POSTE. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Si une commande envoyée en lettre suivie est indiquée par LA POSTE comme étant “livrée”, la société SYLVIE GILBERT DESIGN ne pourra être tenue comme responsable si le colis en question n’a pas été reçu par le commanditaire.

Toutes les commandes passées à la société SYLVIE GILBERT DESIGN sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits en France et à l’étranger. La société SYLVIE GILBERT DESIGN se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Dans ce cas, le client ne paiera qu’une seule livraison.

7. Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. La société SYLVIE GILBERT DESIGN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société SYLVIE GILBERT DESIGN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attention bienveillante. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Saine St Denis (93) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garanties :

Pour toute information ou question, notre service client GILBERT GILBERT est à votre disposition :

* par courrier :
GILBERT GILBERT
Service Client,
11 Rue Edouard Vaillant – 93100 Montreuil

* par mail : sgilbert@gilbertgilbert.fr

La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur en sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil); si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ‘bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil).
Vous disposez également du délai de rétraction de 7 jours francs à compter de la date de livraison de la commande, conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation.
Le retour se fera à vos frais et le produit, qui devra être retourné accompagné d’une copie de la facture, sera échangé prioritairement ou remboursé. Mis à part le produit défectueux, le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage scellé, non utilisé et en bon état. Tout retour de produits défectueux doit faire l’objet d’un accord formel préalable entre le service client de la société SYLVIE GILBERT DESIGN et vous. Toute reprise acceptée par notre service client, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, vous permettra d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à votre profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine et sous 48 heures après livraison.

9. Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 Janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société SYLVIE GILBERT DESIGN. De plus la société SYLVIE GILBERT DESIGN s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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